Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 14 avril 2026

1. Présentation

Le présent document définit les conditions générales de vente des services proposés par Evomax Consulting, dont le siège social est situé à Québec, Canada, immatriculée sous le numéro 9464-3830 Québec Inc et représentée par Jean Muhizi Ntiyamira.

2. Description des services

Evomax Consulting propose les services suivants :
Programme Clean & Scale : accompagnement destiné aux entrepreneurs dans le domaine du nettoyage commercial, visant à aider les nouveaux entrepreneurs à démarrer leur société, ainsi qu’à accompagner les entreprises existantes dans le développement et la croissance de leur activité.

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en dollars Canadiens(CAD) et s'entendent (TTC), sauf indication contraire. Evomax Consulting se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande confirmée, le client reçoit un récapitulatif par email.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue part carte de crédit via Stripe. Toute somme non payée à l’échéance entraînera l'application de pénalités de retard selon les dispositions légales.

6. Droit de rétractation

Conformément aux lois applicables au Québec, aucun droit de rétractation général ne s’applique aux services proposés par Evomax consulting.

Le client reconnaît que les services offerts dans le cadre du programme Clean & Scale constituent des prestations de consultation et d’accompagnement personnalisées, dont l’exécution débute rapidement après la confirmation de la commande.

Le client peut résilier le contrat en tout temps, conformément à la Loi sur la protection du consommateur. Toutefois :

Toute portion de service déjà fournie est due en totalité ;

Des frais de résiliation raisonnables peuvent être appliqués, sans excéder les limites prévues par la loi ;

Aucun remboursement ne sera accordé pour les services déjà exécutés ou pour les contenus, accompagnements ou accès délivrés.

Le client reconnaît également que les résultats dépendent de son implication personnelle, de ses actions et de facteurs externes, et qu’aucune garantie de résultat n’est offerte.

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus diffusés dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de 9464-3830 Québec Inc. Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation.

8. Responsabilité

Evomax Consulting s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l’art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de défaillance imputable au client.

9. Données personnelles

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi lois applicables en matière de protection des données au Canada et au Québec (LPRPDE et Loi 25).

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit canadien (Québec). En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Montréal (Québec) seront seuls compétents.